CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MAISON DE LA COMBI

Dernière mise à jour : 29/11/2025

Article 1 – Identification du Vendeur et Objet

1.1. Identité du Vendeur

• Dénomination Sociale : Micro-entreprise NathalieTopCom
• Nom Commercial : Maison de la Combi
• Siège Social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
• Numéro SIRET : 99277728400017
• Téléphone / Service Client : 07 56 97 75 01
• Courriel : contact@maisondelacombi.com

1.2. Objet

Les CGV concernent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements neufs pour femmes (combinaisons et articles premium) proposés par le Vendeur au Client.

Article 2 – Produits, Prix et TVA

2.1. Produits

Maison de la Combi présente une gamme de vêtements neufs décrits sur le Site.

2.2. Prix et TVA

Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

Article 3 – Commande et Paiement

3.1. Zone de Vente

Nos produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

3.2. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions proposées par Shopify Payments. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

Article 4 – Livraison (Délai Garanti et Frais)

4.1. Délai de Livraison Garanti (Protection Maximale)

Le délai total de livraison s'étend de 8 à 23 jours calendaires. Le Vendeur s'engage à garantir livrer la commande au Client au plus tard dans un délai maximum de vingt-trois (23) jours calendaires à compter de la validation de la commande. Ce délai est dû à la spécificité de notre logistique et d'approvisionnement.

En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par l'Article L216-2 du Code de la consommation.

4.2. Frais de Livraison (Précisés)

Les frais de livraison sont à la charge du Client selon les modalités suivantes :

• 6,90 € pour toutes les commandes d'un montant inférieur à 79 €.
• 3,90 € pour toutes les commandes d'un montant égal ou supérieur à 79 €.

4.3. Risques et Erreur d'Adresse

Le transfert des risques est géré à la réception physique des produits. Maison de la Combi ne pourra être tenue responsable des commandes retournées en raison d'une adresse fournie de manière erronée ou incomplète par le Client.

Article 5 – Droit de Rétractation et Retours (Détail des Exceptions)

5.1. Droit de Rétractation

Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

5.2. Conditions de Retour

La procédure détaillée est disponible dans la Politique de Retour du Site.

• Conditions : L'article doit être non lavé, non abîmé et accompagné de ses étiquettes (si présentes). L'adresse de retour logistique est : Nathalie Emery, 7 rue des carrières, 25370 Jougne, France.
• Dépréciation : Toute dépréciation du produit résultant de manipulations non nécessaires à l'établissement de sa nature pourra faire l'objet d'une déduction sur le montant remboursé.

5.3. Exceptions au Droit de Rétractation (Rappel Légal)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (Exemples : sous-vêtements, accessoires cosmétiques).

5.4. Remboursement

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition).

Article 6 – Garanties Légales (Vêtements Neufs)

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