Maison de la Combi

Conditions Générales de Vente

Le présent site web est exploité par Nathalie Emery, entrepreneur individuel. Maison de la Combi est une marque commerciale exploitée par la micro-entreprise NathalieTopCom.

Article 1 — Objet et Acceptation

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients et acheteurs.

Article 2 — Utilisation de la Boutique

Vous déclarez être majeur(e) et utiliser le site conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux, conformément aux standards de sécurité en vigueur.

Article 3 — Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur notre site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées à l'écran. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment.

Article 4 — Prix et Réserve de Propriété

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation.

Les produits restent la propriété de NathalieTopCom jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 5 — Commande et Paiement

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de fraude ou d'erreur manifeste. Les moyens de paiement acceptés sont :

Article 6 — Expédition et Livraison

Article 7 — Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les frais de retour sont pris en charge lorsque vous utilisez l'étiquette prépayée fournie par notre service client. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes d'origine.

Article 8 — Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours après réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition si celle-ci est antérieure.

Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards si la commande est retournée en totalité, sur le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties Légales

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité — Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (2 ans après livraison)
• Garantie des vices cachés — Article 1641 du Code civil

En cas de défaut constaté, un échange ou un remboursement vous sera proposé.

Article 10 — Responsabilité et Propriété Intellectuelle

NathalieTopCom ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits commandés.

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de NathalieTopCom. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Médiation et Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité à contact@maisondelacombi.com.

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi gratuitement :

Article 12 — Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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