Mentions légales

Mentions Légales — Maison de la Combi

I. Identification du Vendeur (Éditeur du Site)

  • Dénomination Sociale : Micro-entreprise NathalieTopCom
  • Nom Commercial / Enseigne : Maison de la Combi
  • Siège Social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
  • Numéro SIRET : 99277728400017
  • Activité : Vente de vêtements neufs pour femmes

II. Contact et Informations Fiscales

  • Responsable de la Publication : NathalieTopCom
  • Courriel : contact@maisondelacombi.com
  • Téléphone : 07 56 97 75 01 (du lundi au vendredi, 10h à 18h)
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable. En application de l' article 293 B du Code Général des Impôts , l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

III. Hébergement et Conception du Site

  • Hébergeur : Shopify Inc.
  • Adresse : 151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
  • Site Web : www.shopify.com
  • Conception du Site : Maison de la Combi

IV. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, marque « Maison de la Combi ») est la propriété exclusive de NathalieTopCom et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

V. Données Personnelles

Les informations sont recueillies et traitées par NathalieTopCom pour la gestion des commandes et du service client (conformément au RGPD). Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à contact@maisondelacombi.com . Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

VI. Droit Applicable et Résolution des Litiges (Conformité)

  • Droit Applicable : Le site est soumis au droit français.
  • Médiation de la Consommation (Obligation Légale) : En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut utiliser gratuitement au service de médiation :
    • Médiateur désigné : Le Médiateur du e-commerce de la FEVAD
    • Coordonnées : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
    • Site Web : http://www.mediateurfevad.fr
  • Juridiction Compétente : À défaut de solution amiable, compétence est attribuée au tribunal compétent du lieu du siège de NathalieTopCom.