Mentions Légales — Maison de la Combi

Dernière mise à jour : 16/01/2026

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I. Identification du Vendeur (Éditeur du Site)

Dénomination Sociale : Micro-entreprise NathalieTopCom
Nom Commercial / Enseigne : Maison de la Combi
Siège Social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 99277728400017
Activité : Vente de vêtements neufs pour femmes

II. Contact et Informations Fiscales

Responsable de la Publication : NathalieTopCom
Courriel : contact@maisondelacombi.com
Téléphone : 07 56 97 75 01 (du lundi au vendredi, 10h à 18h)

Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.

III. Hébergement et Conception du Site

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
Site Web : www.shopify.com

Conception du Site : Maison de la Combi

IV. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, marque « Maison de la Combi ») est la propriété exclusive de NathalieTopCom et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

V. Données Personnelles

Les informations personnelles sont recueillies et traitées par NathalieTopCom pour la gestion des commandes, du service client et de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant :
contact@maisondelacombi.com

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

VI. Cookies

Le site Maison de la Combi peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ou aux services de paiement.

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La gestion détaillée des cookies (finalités, durée de conservation et modalités de refus) est précisée dans la Politique de Confidentialité du site.

VII. Responsabilité

Maison de la Combi s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour ;

des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux outils utilisés par l’utilisateur ;

des dommages indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il contient.

VIII. Utilisation du Site et Sécurisation Juridique

L’accès et l’utilisation du site Maison de la Combi impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve d’éventuelles interventions de maintenance.
Maison de la Combi ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du service, notamment liée à l’hébergeur, aux mises à jour techniques ou à des évolutions de la plateforme e-commerce.

Le site a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits textiles destinés à une clientèle de particuliers.

IX. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers.
Maison de la Combi ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés sur ces sites externes.

X. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit Applicable : Le présent site est soumis au droit français.

Médiation de la Consommation (conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) :
En cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur désigné : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Adresse : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Site Internet : http://www.mediateurfevad.fr

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège de NathalieTopCom.